«Le budget » du ministère de l’Education nationale regroupe les programmes suivants :
– Programme P_1017 – Pilotage, coordination et gestion administrative Responsable : Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement. Ce programme regroupe les crédits affectés aux services transversaux ou d’appui.
– Programme P_2053_ Education préscolaire / Responsable : Directeur de l’enseignement Préscolaire
– Programme P_2054 – Enseignement élémentaire / Responsable : Directeur de l’enseignement élémentaire
– Programme P_2055 – Enseignement Moyen général /Responsable : Directeur de l’enseignement moyen général secondaire
– Programme P_2056 – Enseignement secondaire général / Responsable : Directeur de l’enseignement moyen général secondaire
– Programme P_2057 – Education de base des jeunes et adultes / Responsable : Directeur de l’Alphabétisation et des Langues nationales
Tous les responsables de programmes à ce jour sont es-qualité et n’ont pas fait l’objet d’une nomination par décret sur proposition du ministre concerné. C’est pourquoi ils ne peuvent exécuter leurs crédits .
Pour rappel, le Responsable de Programme est chargé, sur le plan opérationnel, de gérer le programme : élaboration des plans de travail, répartition des moyens entre les services techniques chargés de la mise en œuvre du programme, suivi des indicateurs de performance, animation du dialogue de gestion, pilotage des dispositifs de contrôle interne et de contrôle de gestion.
Le Responsable de Programme a pour feuille de route un projet annuel de performance (PAP) et il rend compte de sa gestion, en fin d’exercice budgétaire, dans un rapport annuel de performance (RAP).
L’Assemblée nationale dispose de ces PAP et de ces RAP, qui seront également mis à la disposition des CITOYENS sur le site internet du ministère des finances et du budget.
Cette réforme vise un double objectif, directement lié à l’exigence de transparence dans la gestion des finances publiques à savoir le renforcement des pouvoirs du Parlement et l’amélioration de la reddition des comptes par les managers publics.
En donnant son autorisation, l’Assemblée nationale encadre la chaîne de la dépense avec l’engagement juridique, par lequel naît la dépense en créant une obligation vis à vis d’un tiers, et le paiement, par lequel est dénoué ledit engagement juridique. Les crédits font l’objet d’une double autorisation, qui plafonne les crédits et encadre la chaîne de la dépense : les autorisations d’engagement et les crédits de paiement.
– Les autorisations d’engagement (AE) constituent « la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées ». Elles sont entièrement consommées dès l’origine de la dépense, c’est-à-dire lors de la signature de l’acte juridique engageant la dépense. Les autorisations d’engagement sont le support de l’engagement de dépenses qui peuvent s’étaler sur plusieurs années, comme par exemple pour des investissements, dont la réalisation et le paiement peuvent être échelonnés sur plusieurs exercices.
– Les crédits de paiement (CP) représentent « la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement ». Ils sont le support de règlement de la dépense engagée au préalable. Dans le cas d’un engagement juridique s’exécutant sur plusieurs exercices, la consommation des CP est échelonnée sur plusieurs exercices budgétaires, jusqu’à atteindre le total des autorisations d’engagement initiales.
Sources :Mame Abdou DIOP
Master en Finances et Gestion Publiques
Institut Supérieur de Finance
Mamadou Camara
Gestion rationnelle