Le président Macky Sall a accompagné la proposition de loi du groupe parlementaire du Pds avant même que le bureau de l’Assemblée nationale ne se réunisse pour se pencher sur sa recevabilité conformément aux dispositions de l’article 60 al4 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
En effet, l’annonce du message à la nation du Président Macky Sall portant sur la proposition de loi qui lui serait soumise a été faite le vendredi 2 février, la veille de la tenue de la réunion du bureau de l’Assemblée nationale durant laquelle la recevabilité de ladite proposition devait être étudiée.
Le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni le samedi 3 février à 10h et le Président Macky Sall devait parler à 12h puis il s’est finalement adressé à la nation à 14h.
En termes concrets, dans une formule imagée, pour qu’une telle diligence soit possible il faudrait imaginer le scénario suivant : le Président de la République serait alors au courant de la proposition de loi avant la réunion du bureau et a annoncé d’avance la date de son adresse à la nation pour parler d’un sujet dont la recevabilité n’a pas été encore actée par une institution normalement indépendante.
Ensuite au moment où le bureau se réunissait le président devrait être à côté, disponible, tenant son stylo pour un avis favorable et un motard devant le portail de l’Assemblée nationale pour amener la lettre portant communication de la proposition de loi et ramener l’avis favorable du Président de la République afin que ce dernier puisse se prononcer quelques minutes plus tard sur une question dont la procédure ne pouvait en aucune manière être escamotée.
Après son discours à la nation, ce fut le record guiness en terme de diligence législative dans une procédure de vote d’une proposition de loi avec l’appui de BBY dont le leader a le triple manteau de Président de la coalition BBY, de Président de l’Apr et de Président de la République.
Après la réunion du bureau, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est donc réunie l’après-midi du Samedi 3, la commission des lois le dimanche et la plénière le lundi. Une procédure d’urgence a été ainsi mise en branle d’une manière urgemment urgente.
Aujourd’hui nous nous retrouvons dans une situation où le Conseil constitutionnel a sorti une décision demandant la
fixation d’une date du scrutin présidentiel depuis le 15 février dernier. Quatre jours après cette décision définitive et non susceptible de recours, le Président Macky ne semble encore prendre aucune initiative dans ce sens. Même les concertations annoncées se font au compte-gouttes.
Il semble vouloir prendre tout son temps alors que les délais prescrits dans la constitution appellent à une diligence et à une procédure d’urgence urgemment urgente.
En tout état de cause, le Président Macky Sall qui est à la base de cette situation inédite en prenant un décret interrompant le processus électoral sans aucune base légale ne saurait en aucune manière se prévaloir de sa propre turpitude.
La date marquant la fin de son mandat est le 2 Avril 2024.
Qu’il en soit ainsi pour l’exemple et pour la postérité.
Thierno Bocoum
Juriste- Ancien parlementaire
Président AGIR