ASSEMBLÉE NATIONALE. .
MARATHON BUDGETAIRE
PROJETDE LOI DE FINANCES 2024 : MINISTÈRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’APPRENTISSAGE ET DE L’INSERTION.
Madame le Ministre Mariama Mariama Sarr a séduit les députés par un exposé, limpide, pertinent et transparent.
Clairvoyance et bonne rétorque de la parole face aux parlementaires dans la gestion des projets et chantiers de l ‘ Etat ..
Madame le Ministre Mariama Sarr a encore confirmé ses capacités intellectuelles , son expertise et son savoir-faire dans la gestion des affaires publiques .
Monsieur le Président,
Madame et Messieurs les Ministres,
Chers Collègues,
Au titre de l’année 2024, le projet de budget du Ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion est arrêté à 92 251 181 798 FCFA en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
Par programme, ces crédits sont répartis ainsi qu’il suit :
Programme 1 : Développement de l’Apprentissage
Pour l’exercice 2024, les crédits alloués audit programme sont estimés à 4 025 851 436 FCFA en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (AE).
Par nature économique de dépenses, ces crédits sont répartis comme suit :
-Dépenses de personnel : 188 880 000 FCFA en AE et CP ;
-Acquisition de Biens et services : 29 990 130 FCFA en AE et en CP ;
-Transferts courants : 425 000 000 FCFA en AE et en CP ;
-Investissements exécutés par l’Etat : 3 231 981 306 FCFA en AE et en CP ;
-Transferts en capital : 150 000 000FCFA en AE et en CP.
Programme 2 : Développement des Offres de Formation professionnelle et Technique
Pour l’exercice 2024, les crédits de ce programme sont évalués à 73 859 059 361 FCFA en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
Par nature économique de dépenses, ces crédits sont répartis comme suit :
-Dépenses de personnel : 26 910 122 000 F CFA en AE et en CP ;
-Acquisition de Biens et services : 6 659 594 660 FCFA en AE et en CP ;
-Transferts courants : 1 323 851 900 FCFA en AE et en CP ;
-Investissements exécutés par l’Etat : 8 965 490 801 FCFA en AE et en CP ;
- Transferts en capital : 30 000 000 000 FCFA en AE et en CP.
Programme 3 : Pilotage, Gestion et Coordination administrative
Pour l’exercice 2024, les crédits attribués à ce programme s’élèvent à 14 366 271 001 FCFA en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (AE).
Par nature économique de dépenses, ces crédits sont répartis comme suit :
-Dépenses de personnel : 12 484 153 000 FCFA en AE et en CP ;
-Acquisition de Biens et services : 1 832 118 001 FCFA en AE et en CP ;
-Transferts courants : 50 000 000 FCFA en AE et en CP.
Votre Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, élargie à la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, a examiné en sa séance du vendredi 03 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Seydou DIOUF, le projet de budget 2024 du Ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion.
Le Gouvernement était représenté par Madame Mariama SARR, Ministre de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion, Monsieur Mamadou Moustapha BÂ, Ministre des Finances et du Budget et Monsieur Samba SY, Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions, entourés de leurs principaux collaborateurs.
Ouvrant la séance, Monsieur le Président a d’abord, au nom des membres de la Commission élargie, souhaité la bienvenue à Messieurs les Ministres, ainsi qu’à leurs collaborateurs. Il a ensuite passé la parole à Monsieur Oumar SY, Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs qui, après des mots de félicitations et d’encouragements, a invité Madame le Ministre à présenter le projet de budget 2024 de son département.
A l’entame de son propos, Madame le Ministre s’est réjouie de se retrouver, devant la représentation nationale, pour défendre le projet de budget 2024 de son département. Elle a tenu à réitérer ses vifs remerciements à l’endroit de Monsieur le Président de la République, Son Excellence Macky SALL, pour sa confiance renouvelée, en la plaçant à la tête de ce département aussi stratégique.
D’emblée, elle a rappelé que le projet de budget 2024, se propose de traduire et d’opérationnaliser la vision de Monsieur le Président de la République, faisant de la formation professionnelle et de l’apprentissage, un vecteur de développement.
Sous ce registre, elle dira, que l’objectif principal du Ministère est d’orienter 30% des sortants du cycle fondamental vers la formation professionnelle et technique(FPT), dans le but d’enrôler plus de jeunes dans les dispositifs de formation par l’apprentissage. Ainsi, l’ambition de son département est surtout d’accompagner les jeunes et les femmes, particulièrement ceux issus des dispositifs de formation professionnelle et d’apprentissage pour qu’ils réussissent la transition entre la qualification et l’accès à un emploi décent, notamment par l’auto-emploi.
Par la suite, Madame le Ministre a annoncé le bilan technique qui décline les actions phares réalisées en 2022 et 2023 par les différents programmes budgétaires de son département, avant de décrire les perspectives pour l’exercice 2024. Ces perspectives sont détaillées dans le document transmis à vos commissaires.
Intervenant à leur tour, vos Commissaires ont félicité Madame le Ministre pour la confiance que lui a renouvelée Monsieur le Président de la République, tout en lui souhaitant plein succès dans cette mission. Ils ont, par la suite, formulé des préoccupations et suggestions qui, pour l’essentiel, tournent autour des points ci-après.
Tout d’abord, vos Commissaires ont plaidé l’augmentation du budget du département qui, à leurs yeux, est hautement stratégique, tant pour le développement économique que pour la stabilité sociale de notre pays. Sous ce registre, ils ont souhaité être édifiés sur la hausse exponentielle des dépenses de personnel.
En outre, Ils ont souligné une baisse de la dotation de certains programmes importants, comparativement à l’exercice précédent Cette baisse, est selon eux, en contradiction avec la Loi d’orientation de la Formation Professionnelle et Technique faisant d’elle, une priorité des politiques publiques.
Vos Commissaires ont estimé que les crédits alloués au Programme de formation en agro-alimentaire du ministère de l’agriculture devaient être logés dans le budget du 3FPT, aux fins de renforcer le volet formation en agriculture octroyé par cette structure.
Conscients de l’importance du financement des sortants des Centre de formation professionnelle (CFP) pour l’entreprenariat, ils ont souhaité que le Ministère, en relation avec les autres ministères compétents, accompagne davantage les jeunes diplômés dans le marché du travail.
En outre, pour plus d’efficacité des offres de formation, certains Commissaires ont suggéré la prise en compte des potentialités économiques de chaque zone, dans le choix de la formation à proposer et augmenter davantage les filières de formation destinées aux femmes.
A cet effet, ils ont plaidé pour une meilleure structuration de la formation professionnelle et technique en mettant l’accent sur la spécialisation dans les métiers porteurs d’emplois, notamment dans les domaines du Pétrole et du Gaz. Aussi, ont-ils souhaité un renforcement de la formation dans les métiers de chauffeurs et de receveurs.
La mécanisation du travail occupant une place importante dans le PSE, ils ont attiré l’attention de Mme le Ministre sur la nécessité d’encadrer davantage le métier de conducteur d’engins, par la mise en place d’un cadre juridique spécifique. Dans la même veine, ils ont proposé de mettre à profit le génie militaire pour constituer le premier corps de formateurs en conduite d’engins avec des certifications adaptées au marché du travail.
A l’instar des populations de Thionk Essyl, ils ont souhaité être édifiés sur le projet initié depuis 2014 par son prédécesseur pour l’érection d’un lycée d’enseignement technique professionnel polyvalent pour lequel, une délibération de 15 ha sans compensation avait été octroyée pour sa réalisation.
Dans la même veine, ils ont magnifié les travaux de réhabilitation du lycée Seydina Limamoulaye, tout en souhaitant aussi être éclairés sur l’état d’avancement des travaux du lycée de Sandiara.
En outre, ils ont souhaité connaître les raisons pour lesquelles les travaux de construction du CFP de Kaffrine n’ont toujours pas commencé depuis la pose de la première pierre.
Au sujet des Centres de formation, ils ont sollicité leur construction à Saly et aussi l’érection de Centres d’incubation dans les collectivités territoriales pour faciliter la formation des jeunes. Egalement, ils ont plaidé pour une amélioration des conditions de travail du personnel du CFP de waoundé, en augmentant son budget de fonctionnement, tout en prévoyant une ligne budgétaire pour le CFP de Ndindy.
De plus, vos Commissaires ont soutenu la nécessité de finaliser la stratégie nationale d’insertion socio-professionnelle développée depuis 2021 afin de garantir une cohérence d’ensemble en matière de politique d’insertion.
Par la même occasion, ils ont plaidé renforcement des administrations des CFP au niveau des académies, tout en souhaitant être édifiés sur le Conseil national pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes (CNIEJ) institué par le décret du 27 janvier 2021.
Également, vos Commissaires ont plaidé pour l’attribution d’offres de formation aux populations de Gniby et Katakel. Ils ont aussi souhaité être éclairés sur le nombre de personnes formées dans le département de Foundiougne, tout en demandant le paiement de la dette due au cadre des opérateurs de l’ONFP.
Par ailleurs, ils ont aussi souhaité connaître les mesures prévues par son département pour l’insertion sociale des jeunes rapatriés de l’émigration clandestine, pour éviter leur déperdition. Ils ont aussi souligné la nécessité de prévoir des unités mobiles de formation pour permettre aux apprenants dans les Daara, de pouvoir bénéficier d’une formation et d’un métier.
Tout en souhaitant un renforcement des programmes de formation des formateurs, ils ont préconisé l’érection des Bureaux de formation professionnelle en services déconcentrés, avec une dotation budgétaire propre. A ce propos, ils ont rappelé la nécessité d’évaluer l’application de la loi 2015-01 du 6 janvier 2015 portant loi d’orientation de la formation professionnelle et technique.
Reprenant la parole, Madame le Ministre s’est dit très honoré des chaleureuses félicitations et encouragements formulés par vos Commissaires à son endroit. Il les a ensuite remerciés, avant de répondre aux différentes interpellations
A propos de la question relative au budget de son département, notamment sur les hausses et les baisses des crédits alloués à certains Programmes, Madame le Ministre a précisé que cela s’explique essentiellement par l’arrivée à terme de certains projets comme celui de l’Employabilité des jeunes par l’Apprentissage non formel (PEJA) de la Banque Mondiale et le projet SEN032 financé par la coopération Luxembourgeoise.
Pour les dépenses de personnel, elle dira que la hausse s’explique, entre autres, par le paiement des salaires des enseignants qui occupent une place de choix dans le dispositif des agents de l’Etat. Elle a aussi indiqué que les montants alloués aux différents projets, résultent principalement d’un partenariat public -privé comme le projet de construction des 38 Centres de formation.
Pour le renforcement de la qualité de la formation, Madame le Ministre a rappelé que son département continue de soutenir et d’appuyer l’ensemble des CFP dans toutes les régions du pays, pour qu’ils élargissent leurs offres de formation à la mécanique et à l’électromécanique, ainsi qu’aux métiers d’avenir. Elle en a profité pour donner l’exemple de l’ambitieux programme de construction de 38 Centres de grande envergure. Ce qui témoigne à suffisance, dira-t-elle, de la haute vision de Monsieur le Président de la République, en matière d’emplois, de manière générale.
Concernant le CFP de Kaffrine, elle a tenu à rassurer vos Commissaires en indiquant que le projet est toujours en cours de construction. Le retard dans le démarrage des travaux dans certains sites, s’expliquait par l’indisponibilité du foncier dans certaines localités choisies pour abriter ces Centres. Actuellement dira-elle, son département a déjà recensé huit autorisations de construire et d’autres sont dans le circuit au Ministère de l’Urbanisme.
Pour le CFP de Dahra, elle a précisé qu’il est diffèrent de celui de Ouarkhokh qui fait partie du programme de construction des 38 Centres, et dont les documents de construction sont finalisés.
Dans la même dynamique, Madame le Ministre a informé les Commissaires que le Département de Mbacké bénéficiera du projet de construction des nouveaux Centres. Aussi, elle a annoncé que le lycée technique Cheikh Ahmadou Bamba sera réhabilité.
Concernant le statut juridique des Centres de formation professionnelle, notamment celui de Ndindy, Madame le Ministre a souligné que son département a recensé l’ensemble des projets de décret portant création des Centres, aux fins de leur permettre d’avoir un budget propre. Dans les meilleurs délais dira-elle, ils seront présentés en Conseil des ministres. Aussi, pour une meilleure territorialisation des services du ministère, elle a indiqué aussi que les projets de décret portant réorganisation des services sont en cours de finalisation.
Elle a également informé que beaucoup de Centres déjà construits et équipés tardent à démarrer leur programme en raison de difficultés d’accès à l’électricité. Elle a rappelé actuellement que son département a engagé des démarches avec l’entreprise sélectionnée et les travaux sont en cours.
S’agissant de l’encadrement du métier de conducteur d’engins, elle a rassuré vos Commissaires, que son département en collaboration avec l’ONFP et l’Agéroute, est en train d’y trouver des solutions. Ainsi souligne-t-elle, beaucoup de jeunes ont été formés dans la conduite d’engins à l’occasion de la rénovation de la route de Sénoba. Elle est aussi d’avis que le génie militaire est une aubaine pour constituer le corps de formateurs dans ce domaine.
Relativement à la stratégie d’orientation des 30% des sortants du cycle fondamental, Madame le Ministre a indiqué que son département s’est donné pour objectif d’orienter davantage les élèves titulaires du brevet de fin d’études moyennes vers la formation professionnelle.
A cet égard, selon elle, le programme de construction des Centres de formation dans toute l’étendue du territoire, facilitera grandement l’atteinte de cet objectif. Sous ce registre, fera-t-elle remarquer, une politique communicationnelle basée sur l’approche par les compétences, le développement de l’employabilité et la mise en place d’un Comité interministériel entre son département et celui du Ministère de l’Education nationale sera mise en œuvre.
Concernant la question relative à l’émigration clandestine, elle a rappelé la tenue d’un comité par arrêté interministériel avec son département sous la houlette du Ministère des affaires étrangères et des sénégalais de l’extérieurs ainsi que les ministères concernés, notamment celui de la jeunesse, de l’entreprenariat et de l’emploi, aux fins de les accompagner, pour faciliter leur formation et insertion sociale.
Pour la construction d’un CFP à Saly, Madame le Ministre a précisé que les instructions ont été données au service de la DAGE, pour trouver, en relation avec les élus de la localité, les moyens d’ériger un site à Mbour, afin d’y abriter ledit Centre.
Sur la relation entre la Formation professionnelle et les Daaras, Madame le Ministre a informé que son département a tenu une rencontre avec les acteurs des daaras au mois de mars dernier, et par la suite, 111 daaras ont été enrôlés et 1340 talibés formés. Elle a aussi ajouté que le projet Daara-Atelier est en phase d’expérimentation. Aussi dira-t-elle, son département a construit des CFP dans les différents foyers religieux.
S’agissant de la collaboration avec le privé, elle a rappelé qu’il contribue au développement des offres de formation professionnelle à travers la Contribution Forfaitaire à la charge de l’Employeur(CFCE).
A propos du métier de chauffeur, Madame le Ministre a souligné qu’au-delà de la conduite, des programmes de formation sont en phase d’élaboration pour mieux former les chauffeurs en mécanique, mais également sur la bonne tenue en matière de conduite automobile et la déontologie. Dans ce sens, elle a rappelé que des Centres orientés vers les métiers du transport sont prévus à Tambacounda, Diamniadio et Diourbel.
En outre, pour la formation continue des chauffeurs, elle a précisé que son département est en train d’y travailler.
Toujours pour la construction des Centres, elle a souligné que pour Foundiougne, le projet de construction de son CFP est dans le circuit, de même que celui de Nétéboulou, sur les métiers du rail, qui est pratiquement en phase de finalisation. Egalement, elle a cité celui de Diamniadio pour la conduite d’engins. Ces deux chantiers dira-t-elle, sont sous la responsabilité du projet Réseau de Centres de Formation-Innovation pour les métiers de la Mobilité (RECFIM). En ce sens, elle a affirmé que son département travaille d’arrache-pied pour rendre opérationnels ces Centres, dans les meilleurs délais.
A propos de la dette de l’ONFP, Madame le Ministre a rappelé que la création de cette structure a obéi à un certain nombre de principes, tout en précisant qu’elle bénéficie de 5% de la Contribution Forfaitaire à la charge de l’Employeur pour lui permettre de remplir ses missions. Elle les a rassurés quant à la volonté de ses services à trouver des solutions idoines à la problématique de la dette des différentes structures relevant de son département, particulièrement celle due à des prestataires de l’ONFP.
Pour la situation du Lycée Seydina Limamoulaye Madame le Ministre a rappelé que Monsieur le Président de la République a ordonné sa reconstruction pour garantir la sécurité des apprenants. Actuellement, dix salles sont construites en hauteur afin de permettre la poursuite des enseignements, malgré la continuité des travaux, a-t-elle ajouté.
A son tour, Monsieur le Ministre des Finances et du Budget a souligné que depuis 2012, la Formation professionnelle a été érigée en rang de priorité, justifiant ainsi la hausse du budget alloué à ce département pour un montant de 92 251 181 798 FCFA, avec une progression de près de 6,4 Milliards F CFA en valeur absolue et 7,4% en valeur relative entre 2023 et 2024. Il a ainsi précisé que cette augmentation est liée au démarrage des travaux du lycée Seydina Limamoulaye, au redémarrage des travaux de construction du lycée de Sandiara pour un montant d’un milliard de FCFA. D’ailleurs, dira-t-il, ce montant sera augmenté à partir des réserves de gestion, pour avoir l’assurance d’une bonne mise en œuvre des travaux.
De même, il a annoncé une augmentation en termes de renforcement de la qualité des apprentissages des CFP avec l’achat de matériels et outils techniques.
En outre, il a tenu à préciser qu’en termes de perspectives, pour la période 2024-2028, le ministère exécute sept (7) projets financés sur ressources extérieures, pour un montant global de 170 Milliards 530 millions de FCFA, exécutés à hauteur d’exécution de 18%, équivalent à un montant de 37 Milliards de FCFA.
Ces chiffres illustrent globalement selon lui, que des projets majeurs seront exécutés par le ministère, pour 2024 et les années à venir, à savoir : (i) le Projet d’Employabilité des jeunes par l’Apprentissage non formel (PEJA) pour un montant de 30 milliards FCFA sur financement de la Banque Mondiale, (ii) le Projet de formation professionnelle et Emploi avec KFW financé à hauteur de 11,8 Milliards FCFA (iii) et aussi le Projet de formation professionnelle et d’Emploi avec le Luxembourg pour 28 Milliards de FCFA.
Dans le même registre, il a rappelé qu’une mutation a été opérée dans le financement du secteur, suite à la décision de Monsieur le Président de la République, de faire passer la contribution de la CFCE dans le financement de la formation professionnelle de 25% en 2016 à quasiment 100% en 2018.
Concernant les dépenses de personnel, il dira que les prévisions pour le ministère pour l’exercice 2024, sont de l’ordre de 39 Milliard 583 Millions de FCFA, soit une hausse de 13 Milliards 757 Millions F CFA. La raison de cette hausse dira-t-il, s’explique par le recrutement de 2125 maîtres et professeurs contractuels pour un impact budgétaire de 11 Milliard 996 Millions F CFA, ainsi que le recrutement de 21 agents administratifs pour un montant de 121 Millions de FCFA, en plus de la prise en charge des revalorisations et alignements des salaires du personnel, conformément aux engagements pris avec les syndicats actifs dans le secteur.
Relativement au CFP de Waoundé, il a indiqué qu’au titre de la LFI 2024, son budget de fonctionnement s’élève à 102 665 000 de FCFA contre 67 183 882 de FCFA en 2023, soit une augmentation en valeur absolue de 35 481 168 de FCFA et 52,81% en valeur relative.
Satisfaits des réponses apportées par Messieurs les Ministres, vos Commissaires ont adopté, à la majorité, le projet de budget 2024 du Ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion. Ils vous demandent d’en faire autant, s’il ne soulève, de votre part, aucune objection majeure.